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Numérique  

Indice de référence des loyers (IRL)

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : loyer
  4. Indice de référence des loyers (IRL)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Quel est l'indice de référence des loyers (IRL) ?

Il existe un IRL par trimestre :

Cas général

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

1 er trimestre

2023

138,61

+ 3,49 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4 e trimestre

2022

137,26

+ 3,50 %

31/01/2023

13/01/2023

2021

132,62

15/01/2022

14/01/2022

3 e trimestre

2022

136,27

+ 3,49 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2 e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Outre-mer

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

1 er trimestre

2023

137,27

+ 2,49 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4 e trimestre

2022

135,93

+ 2,50 %

13/01/2023

31/01/2023

2021

132,62

14/01/2022

15/01/2022

3 e trimestre

2022

134,96

+ 2,50 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2 e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Corse

Valeurs de l'IRL

Trimestre

Année

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

1 er trimestre

2023

136,60

+ 1,99 %

16/04/2023

14/04/2023

2022

133,93

16/04/2022

15/04/2022

4 e trimestre

2022

135,27

+ 2 %

31/01/2023

13/01/2023

2021

132,62

15/01/2022

14/01/2022

3 e trimestre

2022

134,30

+ 2 %

15/10/2022

14/10/2022

2021

131,67

16/10/2021

15/10/2021

2 e trimestre

2022

135,84

+ 3,60 %

14/07/2022

13/07/2022

2021

131,12

16/07/2021

13/07/2021

Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures .

À noter

L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

Comment réviser un loyer selon l'évolution de IRL ?

L' IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

Indice à prendre en compte

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

Logement du secteur privé

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l' Insee au moment de la signature du bail.

Attention

Pour un logement soumis à la loi de 1948 , le loyer est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

Logement social (HLM)

Le loyer est révisé chaque 1 er janvier.

La date de l'IRL pris en compte est celle du 2 e trimestre de l'année précédente :

  • En 2023, le loyer est augmenté de 3,60 %

  • Mais, pour 2024, l'augmentation du loyer sera plafonnée ( 3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)

À savoir

si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Calcul

Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :

  • Montant du loyer

  • Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l' Insee au moment de la signature du bail)

  • IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours  x  nouvel IRL du trimestre de référence du contrat  /  IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple

Un bail signé le 1 er  septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à  700 € , peut être révisé au 1 er  septembre 2019.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2 e  trimestre 2018, soit 127,77.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2 e  trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1 er  septembre 2019, date de la 1 re  révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 €   x  129,72  /  127,77  =   710,68 € .

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Calculer la révision de son loyer
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

À quel moment peut-on réviser le loyer ?

Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

Exemple

Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.

Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

Où s'informer ?

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Textes de référence

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1
    Conditions de la révision annuelle
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
    Révision non rétroactive
  • Avis relatif à l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de 2023

Services en ligne et formulaires

  • Calculer la révision de son loyer
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Pour en savoir plus

  • Indices de référence des loyers antérieurs
    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
  • Variations annuelles antérieures de l'IRL
    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
  • Révision annuelle des loyers
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Comment réviser le montant du loyer
    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Questions ? Réponses !

  • En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
  • Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
  • Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?

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Mise à jour : 4 juin 2023 à 08h30min
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    Place Léon Blum
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