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Livret de famille : remise lors du mariage
Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage. Aucune demande n'est à faire. La premièr livret de famille est gratuit.
De quoi s'agit-il ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
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Extrait de l'acte de mariage des époux
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Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...)
Comment obtenir le livret de famille ?
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Le premier livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le premier livret de famille est gratuit.
Pour quels situations faut-il le mettre à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
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Textes de référence
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil