Mairie de Crozon

De quoi s'agit-il ?

Le jeune au pair est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, il accomplit des tâches courantes à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre des cours ou participer à des activités lui permettant d'améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Qui peut être jeune au pair ?

Pour être jeune au pair , il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Être âgé de 18 à 30 ans

• Être de nationalité étrangère hors Union européenne

• Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté

• Apporter la preuve qu'il dispose d'une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

Une convention doit être conclue avec une famille d'accueil.

Faut-il signer une convention ?

L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Cette convention définit les points suivants :

• Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)

• Activités et tâches effectuées par le jeune au pair

• Horaires de travail

• Conditions de rétribution

Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour

Comment demander un visa ?

Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen .

Quelle est la durée de la période d'accueil ?

La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

Quels sont les horaires de travail et les droits à congés ?

La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine .

Le jeune au pair doit disposer du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix. Il doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine

Le jeune au pair est-il payé ?

Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.

Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations ?

Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

• Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 ^er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 146,51 €

• Soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 631,12 €

Faut-il faire une déclaration ?

La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

S'il s'agit d'une 1 ^re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

Que faut-il faire en cas de litige ?

En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.