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Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat

  1. Accueil particuliers
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  4. Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale . Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.

De quoi s'agit-il ?

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

L'aide financière peut concerner des travaux de rénovation énergétique . Pour cela, l'Anah propose les 2 aides suivantes :

  • (projet de rénovation permettant de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 % )

  • (projet de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d'isolation par exemple ou changement de mode de chauffage)

L'aide peut également concerner des travaux d'amélioration de votre logement .

Exemple

Travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz.

Pour cela, l'Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .

Enfin, vous pouvez aussi bénéficier d'une aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d'autonomie .

Exemple

Installation d'un monte-escalier électrique.

Conditions pour en bénéficier

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes.

Conditions liées au logement

Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.

Ce logement doit être votre résidence principale .

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire papier à envoyer par courrier à l'Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

En ligne

Services en ligne et formulaires

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Par courrier

Services en ligne et formulaires

  • Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention Cerfa n°13459*04
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

    Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation

Où s'informer ?

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes

  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

Revenus modestes

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+ 5 651 €

Revenus très modestes

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autres régions

1 personne

20 593 €

14 879 €

2 personnes

30 225 €

21 760 €

3 personnes

36 297 €

26 170 €

4 personnes

42 381 €

30 572 €

5 personnes

48 488 €

34 993 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 4 412 €

Accompagnement obligatoire

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d'études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.

Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d'un opérateur-conseil en contactant l'Anah.

Où s'informer ?

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Démarche

Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

En ligne

Services en ligne et formulaires

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu'il fasse la demande d'aide financière à votre place si vous avez besoin d'aide.

Services en ligne et formulaires

  • Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant Cerfa n°15923*01
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Par courrier

Vous pouvez faire votre demande sur un formulaire.

Services en ligne et formulaires

  • Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Cerfa n°12711*08
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Instruction de la demande

Le versement d'une aide de l'Anah n'est pas automatique .

Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

Versement

En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés.

Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Votre demande d'avance peut être faite en ligne ou par courrier.

En ligne

Services en ligne et formulaires

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Par courrier

Services en ligne et formulaires

  • Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant Cerfa n°13934*04
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Commencement des travaux

Les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

Fin des travaux

Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l'Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide (sauf cas de versement d'une avance).

En ligne

Services en ligne et formulaires

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Par courrier

Où s'informer ?

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Cumul avec d'autres aides

Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) .

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.

Et aussi sur service-public.fr

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement

  • Rénovation énergétique : "MaPrimeRénov"
    Logement

Où s'informer ?

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Conseillers en rénovation énergétique (Faire)
  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
    Agence de la transition écologique (Ademe)

Textes de référence

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22
    Conditions d'attribution
  • Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
  • Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

Services en ligne et formulaires

  • Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant Cerfa n°15923*01
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Cerfa n°12711*08
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Anah : plan de financement du propriétaire occupant Cerfa n°13460*03
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant Cerfa n°13465*04
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant Cerfa n°13934*04
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour en savoir plus

  • Guide du demandeur en ligne d'une aide financière de l'Anah
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Guide des aides de l'Anah pour les propriétaires occupants
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein
    Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Aide de l'Anah : Habiter facile
    Agence nationale de l'habitat (Anah)

Questions ? Réponses !

  • Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ?

Comment faire si...

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