Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux 2022
    • Expression citoyenne
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • L’actualité
    • Grands projets et aménagements
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Fleurissement
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • L’actualité
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • L’actualité
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • L’actualité
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Retraite du combattant

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Anciens combattants
  4. Retraite du combattant

La retraite du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.

  • À partir de 65 ans
  • Dès 60 ans

Condition d'attribution

Vous devez avoir la carte du combattant .

Démarche

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 e anniversaire.

Vous devez fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10860

  • Documents justificatifs (listés sur la notice du formulaire)

Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

Services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 e anniversaire.

Vous devez fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°15924

  • Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)

Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).

Montant

810,68 € par an

Versement

La retraite du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Décès du bénéficiaire

Au décès du bénéficiaire de la retraite du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' ONACVG de son département.

Où s'informer ?

  • Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

À noter

après le décès du bénéficiaire, la retraite du combattant n'est pas reversée à son époux.

Conditions d'attribution

Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

De plus, vous devez :

  • Soit recevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes ( allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d'aide sociale (dite allocation simple) , ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS ) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) )

  • Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer ( Dom et Com )

  • Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole

Démarche

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60 e anniversaire.

Vous devez fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10860

  • Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)

Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

Services effectués en Algérie (1962-1964)

Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60 e anniversaire.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15924

  • Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)

Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

Montant

810,68 € par an

Versement

La retraite du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

Décès du bénéficiaire

Au décès du bénéficiaire de la retraite du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' ONACVG de son département.

Où s'informer ?

  • Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

À noter

après le décès du bénéficiaire, la retraite du combattant n'est pas reversée à son époux.

Et aussi sur service-public.fr

  • Carte du combattant
    Papiers - Citoyenneté - Élections

Où s'informer ?

  • Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Textes de référence

  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
    Principes généraux (âge, insaisissabilité...)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
    Montant
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
    Attribution et paiement de la retraite
  • Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
    Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

Services en ligne et formulaires

  • Demande de retraite du combattant Cerfa n°10860*04
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice explicative de demande de la retraite du combattant

  • Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Cerfa n°15924*01
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice explicative de demande du TRN, carte et retraite du combattant par les personnes ayant effectué des services en Algérie de 1962 à 1964

Pour en savoir plus

  • La retraite du combattant
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
  • Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
  • Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall d’entrée (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux 2022

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)
  • Expression citoyenne

    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 53 04h24 10h32
Soir 48 16h59 23h07
horairemaree.fr

Météo

804
7°C
ressentie : 7°C

Couvert
Mise à jour : 29 janvier 2023 à 16h00min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 13 km/h - sud
  • Humidité 76%
  • Pression 1030 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28
  • Expression citoyenne

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.