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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail
  4. Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification) si les locataires respectent les 5 conditions suivantes :

  • Ils habitent un logement loué vide

  • Ils en font la demande au bailleur

  • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( même groupe d'immeubles )

  • L'une des 2 familles compte au moins 3 enfants

  • L'échange permet à la famille la plus nombreuse d'occuper un logement de plus grande surface

Si ces conditions ne sont pas remplies, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Après l'échange, chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

À savoir

en Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une bourse d'échange sur internet .

Textes de référence

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9
  • Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5

Pour en savoir plus

  • Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

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