Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Carte d’identité & Passeport
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • Dénomination de voie
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Associations caritatives locales
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Impôt sur le revenu - Avantages en nature

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu - Avantages en nature

Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.

Logement

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié .

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la valeur locative cadastrale .

Le barème d'évaluation forfaitaire s'établit de la manière suivante :

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (imposition des revenus de 2022)

Rémunération brute mensuelle

Logement d'une pièce principale

Évaluation par pièce principale

Moins de 1 833,00 €

72,30 €

38,70 €

De 1 833,00 € à 2 199,60 €

84,40 €

54,20 €

De 2 199,60 € à 2 566,20 €

96,30 €

72,30 €

De 2 566,20 € à 3 299,40 €

108,30 €

90,20 €

De 3 299,40 € à 4 032,60 €

132,70 €

114,40 €

De 4 032,60 € à 4 765,80 €

156,60 €

138,20 €

De 4 765,80 € à 5 499,00 €

180,80 €

168,50 €

À partir de 5 499,00 €

204,70 €

192,60 €

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

Attention

si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Services en ligne et formulaires

  • Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 1er juin 2023 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Non résidents

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
    Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Nourriture

Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié .

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante :

  • 5,00 € par repas en 2022 ( 5,20 € en 2023)

  • ou 10,00 € par jour en 2022 ( 10,40 € en 2023)

Attention

si vous êtes salarié d'un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Services en ligne et formulaires

  • Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 1er juin 2023 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Non résidents

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
    Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Voiture de fonction

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié .

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

  • Évaluation d'après la valeur réelle

  • Évaluation forfaitaire

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Services en ligne et formulaires

  • Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 1er juin 2023 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Non résidents

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
    Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Ordinateur, téléphone mobile, etc.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié .

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

  • Sur la base des dépenses réellement engagées

  • Sur la base d'un forfait estimé à 10 % du coût d'achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l'abonnement

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Services en ligne et formulaires

  • Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 1er juin 2023 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Non résidents

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
    Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Avantages en argent

Qui est concerné ?

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié .

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.

C'est le cas par exemple des primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Services en ligne et formulaires

  • Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 1er juin 2023 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Non résidents

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
    Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

  • Service d'information des impôts
    Pour des informations générales
    Ministère chargé des finances
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
    Ministère chargé des finances

Textes de référence

  • Code général des impôts : articles 82 à 84 A
    Détermination du revenu imposable
  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-20-20 relatif à l'évaluation des avantages en argent ou en nature
  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 relatif au champ d'application des avantages en argent ou en nature
  • Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000014 relatif à l'évaluation forfaitaire en nature "nourriture"
  • Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000002 relatif à l'évaluation forfaitaire en nature "logement"
  • Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2022
  • Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés

Services en ligne et formulaires

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Ministère chargé des finances
  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Cerfa n°11222
    Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

  • Site des impôts
    Ministère chargé des finances
  • Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
    Ministère chargé des finances
  • Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
    Ministère chargé des finances
  • Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction
    Ministère chargé des finances
  • Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
    Ministère chargé des finances

Questions ? Réponses !

  • Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
  • Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 46 08h09 01h52
Soir 50 20h32 14h25
horairemaree.fr

Météo

804
12°C
ressentie : 12°C

Couvert
Mise à jour : 30 mai 2023 à 07h00min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 23 km/h - est nord-est
  • Humidité 91%
  • Pression 1022 mbar
  • Visibilité 9 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.