Mairie de Crozon

Salaire de base

Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur.

Pour les impôts, vous êtes considéré comme salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail

• Vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel par exemple)

• Vous avez un statut particulier qui fait que vous êtes considéré comme salarié (journaliste ayant la carte professionnelle, par exemple)

Des règles d'imposition particulières s'appliquent aux sommes suivantes :

• Sommes perçues par les jeunes

• Salaire des apprentis

• Salaire des assistants maternels et assistants familiaux

En plus de votre salaire, vous pouvez toucher la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Celle-ci est remplacée par la prime de partage de valeur depuis le 1 ^er juillet 2022.

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire par année civile.

L'exonération est portée à 6 000 € lorsque l'employeur a mis en place un dispositif d'épargne salariale (intéressement ou participation).

L'exonération est portée à 6 000 € dans les cas suivants :

• Versement par un organisme d’intérêt général (association par exemple)

• Versement aux travailleurs handicapés relevant d'un Esat

Cette exonération est accordée pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2023 .

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Heures supplémentaires et jours de RTT travaillés

Les heures supplémentaires sont à déclarer.

Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an.

Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l'impôt.

Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration .

Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées ).

Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 .

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Par ailleurs, depuis le 1 ^er janvier 2022, vous pouvez, avec l'accord de votre employeur, renoncer à tout ou partie des jours de RTT que vous avez acquis.

La rémunération versée pour ces jours travaillés est soumise au même régime social et fiscal que les heures supplémentaires.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

• Exonération de cotisations salariales

• Exonération d''impôt sur le revenu

L'exonération d'impôt est accordée dans la limite de 7 500 € pour le total des jours de RTT travaillés et des heures supplémentaires.

Le dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2025 .

Pourboires

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié en contact avec la clientèle sont exonérés d'impôt sur le revenu , sous conditions.

Ils sont aussi exonérés de prélèvements sociaux et de cotisations sociales, sous conditions.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 212,94 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

• Heures supplémentaires et complémentaires

• Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

• Directement au salarié

• Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

Les pourboires perçus en 2022 doivent être déclarés en 2023 (en 2024 pour ceux perçus en 2023).

Frais professionnels

Les frais professionnels sont à déduire des salaires dans votre déclaration d'impôt.

Vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels .

Avantages en nature ou en argent

Les avantages en nature ou en argent que votre employeur vous accorde sont imposables.

Épargne salariale

L'épargne salariale est, dans certains cas, imposable et vous devez alors la déclarer.

Ce peut être le cas avec certains revenus de la participation, par exemple.

Indemnités pour arrêt de travail

Les indemnités d'arrêt de travail (maladie, accident ou maternité) sont imposables.

Certaines sont exonérées, en totalité ou en partie.

Prestations sociales et familiales

Les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Toutefois, certaines ne le sont que dans la limite d'un plafond.

Vous devrez donc déclarer la somme qui dépasse ce plafond.

Indemnités de fin de contrat

Les indemnités de fin de contrat sont imposables (démission, licenciement, retraite, etc.).

Toutefois, certaines sont exonérées.