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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 er enfant, contient les éléments suivants :
-
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
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L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
-
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
-
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
-
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille ?
Qui doit l'établir ?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Démarche
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
-
de la déclaration de naissance
-
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
En cas de naissance d'un enfant sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille si vous n'en avez pas encore.
Où s'informer ?
Comment obtenir le livret de famille ?
Le livret de famille vous est
-
soit transmis par courrier à votre domicile du celui de la personne avec qui vous êtes en couple ,
-
soit remis par la mairie, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1 er enfant est gratuite .
Mise à jour
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour .
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 er enfant, contient les éléments suivants :
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Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
-
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
-
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
-
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
-
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille ?
Qui doit l'établir ?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Où s'informer ?
Démarche
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
-
de la déclaration de naissance
-
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
En cas de naissance d'un enfant sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille si vous n'en avez pas encore.
Où s'informer ?
Comment obtenir le livret de famille ?
Le livret de famille vous est :
-
soit transmis par courrier à votre domicile du celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
-
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1 er enfant est gratuite .
Mise à jour
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour .
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
Page 66 - Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil