Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Liou Kraon
    • Conseil municipal
    • Services municipaux
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux 2020
    • Démocratie participative : expression citoyenne
  • CADRE DE VIE
    • L’actualité
    • Grands projets et aménagements
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Fleurissement
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Portail famille
    • L’actualité
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Adolescence - PAEJ
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • L’actualité
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • L’actualité
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Préavis et formalités du congé donné par le locataire

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail
  4. Préavis et formalités du congé donné par le locataire

Le locataire peut quitter définitivement le logement en donnant congé (ou préavis) au propriétaire (ou bailleur) sous certaines conditions, notamment de délai (durée de préavis).

  • Logement vide
  • Logement meublé

Le locataire (logement social ou du secteur privé, y compris soumis à la loi de 1948 ) peut donner son congé (préavis) à tout moment, à condition de respecter certaines règles. Le congé s'applique à la fin du délai de préavis, qui varie selon le motif de son départ.

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de congé au propriétaire par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec avis de réception

  • Acte d'huissier

  • Remise en main propre contre émargement ou récépissé

Après envoi de sa lettre de congé, le locataire ne peut plus revenir sur sa décision. Pour pouvoir revenir sur sa décision, il doit obtenir l'accord du propriétaire.

Attention

un congé adressé par voie électronique (mail) n'est pas valide.

Contenu de la lettre de congé

En pratique, il convient d'indiquer les informations suivantes :

  • Date de prise d'effet du congé (cette date est fixée à la fin du délai de préavis, à moins d'avoir l'accord du propriétaire pour une autre date)

  • Motif du congé si le locataire bénéficie d'un préavis de 1 mois (car logement situé en zone tendue , ou perte d'emploi, ...). Il faut joindre au courrier un document justificatif.

    Attention, si aucun motif de congé n'est précisé, un préavis de 3 mois s'applique.

Services en ligne et formulaires

  • Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez
    Institut national de la consommation (INC)

À savoir

dans une colocation , le congé donné par un colocataire le concerne uniquement et sous certaines conditions . Le bail se poursuit avec les autres colocataires.

Délai de préavis

La durée du délai de préavis varie selon que le logement se situe en zone tendue ou non.

Vous pouvez vérifier si votre logement est situé en zone tendue :

Services en ligne et formulaires

  • Vérifier si un logement est situé en zone tendue
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Logement en zone tendue

Le préavis applicable en cas de départ du locataire est de 1 mois .

Le locataire doit fournir un justificatif prouvant que son logement se situe en zone tendue : une copie du décret listant les communes en zone tendue doit être jointe au courrier. Le nom de la commune doit être surlignée dans le tableau qui figure en annexe du décret.

Lorsqu'un locataire donne congé, il doit payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du délai de préavis , sauf si un nouveau locataire le remplace avec l'accord du propriétaire.

À noter

certains manquements graves du propriétaire (insalubrité du logement notamment) peuvent parfois justifier le départ du locataire sans préavis .

Logement dans une autre zone

Cas général

Délai de préavis : 3 mois .

Le locataire n'a pas à indiquer le motif de son départ.

Lorsque le locataire part et rend les clés avant la fin du préavis, le délai peut être réduit à proportion, si le propriétaire accepte un nouveau locataire ou fait de lourds travaux de rénovation.

Locataire obtenant un logement social

Délai de préavis : 1 mois

Personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation adulte handicapé (AAH)

Délai de préavis : 1 mois . Le locataire doit indiquer dans la lettre de congé qu'il est bénéficiaire du RSA ou de l'AAH et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.

Si le locataire ne le fait pas, le préavis de 3 mois s'applique.

À savoir

un locataire qui ne reçoit pas ces aides, mais dont les ressources sont égales au montant de ces aides, doit respecter un préavis de 3 mois .

Locataire dont l'état de santé justifie un changement de domicile

Délai de préavis : 1 mois . Le locataire doit mentionner son état de santé dans la lettre de congé et fournir un justificatif (exemple : certificat médical) au moment de l'envoi du courrier.

Attention

un préavis de 3 mois s'applique en cas de simple fatigue physique ou psychique, même médicalement constatée.

Obtention d'un 1er emploi

Délai de préavis : 1 mois . Le locataire doit indiquer cette situation dans la lettre de congé et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier. La date d'affiliation au régime de sécurité sociale peut permettre d'attester qu'il s'agit du 1 er emploi.

À savoir

si un CDD se transforme en CDI, le CDI n'est pas considéré comme un 1 er emploi, à moins que le juge en décide différemment.

Perte d'emploi

Délai de préavis : 1 mois . Le locataire doit indiquer cette situation dans la lettre de congé et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.

La perte d'emploi doit précéder l'envoi du courrier, et en être proche. En cas de litige, le juge détermine au cas par cas la caractère tardif ou non du congé suite à une perte d'emploi.

Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi

Délai de préavis : 1 mois . Le locataire doit indiquer cette situation dans la lettre de congé et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.

La perte d'emploi et le nouvel emploi doivent intervenir au cours du même bail.

À savoir

un préavis de 3 mois s'applique en cas de nouvel emploi, si le locataire était au chômage le jour de la signature du bail du logement qu'il souhaite quitter.

Mutation professionnelle (salarié changeant de lieu de travail)

Délai de préavis : 1 mois ( 3 mois si le locataire exerce une activité libérale). Le locataire doit indiquer cette situation dans la lettre de congé et fournir un justificatif au moment de l'envoi du courrier.

La date de la mutation doit être proche de la date d'envoi du congé (plusieurs mois ne doivent pas s'être écoulés).

La mutation peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Elle n'est soumise à aucune condition d'éloignement géographique.

Départ à la retraite

Un préavis de 3 mois s'applique.

Démission

Un préavis de 3 mois s'applique.

Arrivée en fin de droits de l'assurance chômage

Un préavis de 3 mois s'applique.

Arrêt d'une activité libérale

Un préavis de 3 mois s'applique.

Locataire victime de violence au sein du couple ou violence sur l'enfant vivant habituellement avec lui

Un préavis de 1 mois s'applique dans l'une des situations suivantes :

  • Le locataire est bénéficiaire d'une ordonnance de protection

  • Son époux, ou partenaire de Pacs, ou concubin, fait l'objet de poursuites, ou d'une procédure alternative aux poursuites, ou d'une condamnation (définitive ou non)

Point de départ du préavis

Le délai de préavis court à partir du jour :

  • de la réception de la lettre recommandée par le propriétaire (jour où il en prend possession)

  • ou de la signification de l'acte d'huissier

  • ou de la remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Si la lettre recommandée n'a pas été remise au propriétaire absent et a été renvoyée au locataire, la notification n'est pas valable.

Si la lettre parvient au propriétaire en retard ou lui est remise en retard, la date de résiliation du bail est repoussée d'autant.

Exemple

Une lettre de congé reçue par le propriétaire le 5 septembre fait courir un préavis :

Si les chiffres ne sont pas identiques, il s'agit du dernier jour de ce mois :

Les jours fériés et les week-ends sont inclus dans ce calcul : si le préavis finit un dimanche, il finit ce jour-là, et non le vendredi précédent ou le lundi suivant.

  • jusqu'au 5 octobre à minuit s'il est d'1 mois (et non jusqu'au 30 octobre),

  • jusqu'au 5 décembre à minuit s'il est de 3 mois (et non jusqu'au 31 décembre).

  • Un délai d'1 mois partant du 30 janvier expire le 28 février ou le 29 pour les années bissextiles

  • Un délai de 3 mois partant du 30 novembre expire le 28 février ou le 29 pour les années bissextiles

Conséquences du préavis sur le paiement du loyer

Le locataire doit verser les loyers et charges locatives durant toute la période du préavis, sauf si le logement est occupé par un nouveau locataire et en accord avec le propriétaire.

Il est interdit au locataire de déduire de ses derniers loyers le montant de son dépôt de garantie .

Lors du dernier mois du délai de préavis, le loyer dû par le locataire est déterminé proportionnellement au nombre de jours restant à courir dans le mois.

Préavis d'1 mois

Locataire : exemples de montant à payer pour le dernier mois de préavis (préavis d'1 mois)

Dernier mois

Date de réception du courrier par le propriétaire

Date de fin du préavis d'1 mois

Montant du loyer et des charges à payer pour le dernier mois de préavis

Mois de 30 jours

5 mai 2020

5 juin 2020

5/30 e (car juin = mois de 30 jours)

Mois de 31 jours

5 juin 2020

5 juillet 2020

5/31 e (car juillet = mois de 31 jours)

Mois de 28 jours

5 janvier 2019

5 février 2019

5/28 e (car février 2019 = mois de 28 jours)

Mois de 29 jours

5 janvier 2020

5 février 2020

5/29 e (car février 2020 = mois de 29 jours)

Préavis de 3 mois

Locataire : exemples de montant à payer pour le dernier mois de préavis (préavis de 3 mois)

Dernier mois

Date de réception du courrier par le propriétaire

Date de fin du préavis de 3 mois

Montant du loyer et des charges à payer pour le dernier mois de préavis

Mois de 30 jours

5 mars 2020

5 juin 2020

5/30 e (car juin = mois de 30 jours)

Mois de 31 jours

5 avril 2020

5 juillet 2020

5/31 e (car juillet = mois de 31 jours)

Mois de 28 jours

5 novembre 2018

5 février 2019

5/28 e (car février 2019 = mois de 28 jours)

Mois de 29 jours

5 novembre 2019

5 février 2020

5/29 e (car février 2020 = mois de 29 jours)

Le locataire qui souhaite quitter son logement meublé peut le faire à tout moment, en respectant des conditions de forme et de délai.

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de congé au propriétaire par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec avis de réception

  • Acte d'huissier

  • Remise en main propre contre émargement ou récépissé

Après envoi de sa lettre de congé, le locataire ne peut plus revenir sur sa décision. Pour pouvoir revenir sur sa décision, il doit obtenir l'accord du propriétaire.

Attention

un congé adressé par voie électronique (mail) n'est pas valide.

Contenu de la lettre de congé

En pratique, la date de prise d'effet du congé (cette date est fixée à la fin du délai de préavis, à moins d'avoir l'accord du propriétaire pour une autre date).

Services en ligne et formulaires

  • Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement meublé que vous louez
    Institut national de la consommation (INC)

À savoir

dans une colocation , le congé donné par un colocataire le concerne uniquement et sous certaines conditions . Le bail se poursuit avec les autres colocataires.

Délai de préavis

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment à condition de respecter un délai de préavis d'1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de seulement 9 mois (location consentie à un étudiant).

Il n'a pas à indiquer le motif de son départ, ni fournir de justificatif.

À savoir

dans une colocation, le congé donné par un colocataire n'a d'effet qu'à son égard et sous certaines conditions . Le bail se poursuit avec les autres colocataires.

Point de départ du délai de préavis

Le délai de préavis court à partir du jour :

  • de la réception de la lettre recommandée par le propriétaire

  • ou de la signification de l'acte d'huissier

  • ou de la remise en main propre.

Si la lettre recommandée n'a pas été remise au propriétaire absent et a été renvoyée au locataire, la notification n'est pas valable.

Si la lettre recommandée parvient au propriétaire en retard ou lui est remise en retard, la date de résiliation du bail est repoussée d'autant.

Exemple

Une lettre de congé reçue par le propriétaire le 5 septembre fait courir un préavis d'1 mois jusqu'au 5 octobre à minuit (et non jusqu'au 30 octobre). Si les chiffres ne peuvent pas être identiques, il s'agit du dernier jour de ce mois : un délai d'1 mois partant du 30 janvier expire le 28 février, ou le 29 pour les années bissextiles.

À savoir

les jours fériés et les week-ends sont inclus dans ce calcul. Si le préavis finit un dimanche, il finit ce jour-là, et non le vendredi précédent ou le lundi suivant.

Conséquences du préavis sur le paiement du loyer

Le locataire doit verser les loyers et charges locatives durant toute la période du préavis sauf si le logement est occupé par un nouveau locataire, en accord avec le propriétaire.

Le locataire n'a pas le droit de déduire de ses derniers loyers le montant du dépôt de garantie.

En revanche, lors du dernier mois du délai de préavis, le loyer dû par le locataire est déterminé proportionnellement au nombre de jours restant à courir dans le mois.

Exemples :

Locataire : exemples de montant à payer pour le dernier mois de préavis (préavis d'1 mois)

Date de réception du courrier par le propriétaire

Date de fin du préavis d'1 mois

Montant du loyer et des charges à payer pour le dernier mois de préavis

5 mai 2019

5 juin 2019

5/30 e (car juin = mois de 30 jours)

5 juin 2019

5 juillet 2019

5/31 e (car juillet = mois de 31 jours)

5 janvier 2019

5 février 2019

5/28 e (car février 2019 = mois de 28 jours)

5 janvier 2020

5 février 2020

5/29 e (car février 2020 = mois de 29 jours)

Où s'informer ?

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Textes de référence

  • Code de procédure civile : article 647
    Fin du délai de préavis : calculer le nombre de jours (article 641)
  • Code de la construction et de l'habitation : articles L353-14 à L353-21
    Logement social : délai de préavis applicable
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15
    Logement vide : délai de préavis
  • Code de procédure civile : articles 665 à 670-3
    Logement vide : lettre de congé (article 667)
  • Code de la construction et de l'habitation : articles L632-1 à L632-3
    Logement meublé : lettre de congé et délai - bail signé avant le 27 mars 2014
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 25-8
    Logement meublé : lettre de congé et délai - bail signé depuis le 27 mars 2014
  • Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 3 nonies
    Logement soumis à la loi de 1948 : résiliation du bail
  • Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants : annexe
    Liste des communes situées en zone tendue
  • Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers
    Zonage à appliquer (article 1)
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17
    Zonage à appliquer (I)

Services en ligne et formulaires

  • Vérifier si un logement est situé en zone tendue
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez
    Institut national de la consommation (INC)
  • Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement meublé que vous louez
    Institut national de la consommation (INC)

Pour en savoir plus

  • Logement vide : durée du bail, congé, préavis, fin de location
    Institut national de la consommation (INC)
  • Décret listant les communes en zone tendue
    Legifrance

Questions ? Réponses !

  • Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?
  • Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
  • Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
  • Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
  • Location meublée ou vide : quelles différences ?
  • Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Qu'est-ce qu'un logement soumis au régime de la loi de 1948 ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall d’entrée (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux 2020

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2020 votés en conseil municipal du 28 novembre 2019 (...)
  • Démocratie participative : expression citoyenne

    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

En un clic

  • Permanence des élus
  • Travaux en cours
  • Consulter le PLUi
  • Paiement en ligne
  • Autres démarches avec service-public.fr
  • Liste des associations
  • Salles associatives (Agenda des réservations)
  • Interdictions temporaires
  • Pharmacies de garde

Météo

Le flux météo est temporairement indisponible.
 

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 88 02h07 08h09
Soir 81 14h34 20h33
horairemaree.fr®

Contact

Ouvert du lundi au jeudi, 8h45-12h et 13h30-17h30 et le vendredi 8h45-12h et 13h30-17h00
Accès uniquement sur rendez-vous

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

Réseau Social

Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.