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Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s'informer ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s'informer ?
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Mairie délivrant des cartes d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous . Il faut consulter le site internet de la mairie.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect .
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
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Passeport
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Passeport
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Passeport
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Passeport
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
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Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
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Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
25 € en timbre fiscal .
12,50 € en timbre fiscal .
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Attention
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Services en ligne et formulaires
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Suivez votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.
Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s'informer ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s'informer ?
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
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Passeport
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
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25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
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Passeport
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
La carte d'identité coûte 25 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Services en ligne et formulaires
-
Suivre votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retrait de la carte
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité - Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Cerfa n°14011*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Ministère chargé des finances -
Suivez votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
- Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ?
- Comment prouver le domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?