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Numérique  

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  4. Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.

Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).

La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Et aussi sur service-public.fr

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement

  • Conseil syndical de copropriété
    Logement

Textes de référence

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
    Articles 22 à 27

Questions ? Réponses !

  • Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

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    Place Léon Blum
    29160 Crozon
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