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Numérique  

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent
  3. Crédit immobilier
  4. A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ . Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier .

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

  • Cas général
  • Handicap ou invalidité
  • Catastrophe naturelle ou technologique
  • Nu-propriétaire ou usufruitier

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources .

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

À savoir

vous pouvez demander le transfert de son PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ pour en acheter un autre.

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

  • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler)

  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AAH

  • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AEEH

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources .

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

  • Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.

  • Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement.

  • Vous remplissez les autres critères d'attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources .

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale , au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources .

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Et aussi sur service-public.fr

Crédit immobilier
Argent

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement

  • Prêt à taux zéro (PTZ)
    Argent

Où s'informer ?

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Textes de référence

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
    Condition de non-propriété : L 31-10-3
  • Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
    Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3
  • Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
    Handicap et catastrophe
  • Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
    Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes 

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Pour en savoir plus

  • Acheter son logement avec le PTZ
    Ministère chargé du logement

Questions ? Réponses !

  • Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
  • Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Comment faire si...

  • Je veux obtenir un crédit immobilier

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Mise à jour : 7 juillet 2022 à 04h00min
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