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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

  1. Accueil particuliers
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  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 760 € .

Attention

cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels .

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Exemple

Vous étiez apprenti en 2021 et vous avez perçu 18 900 € de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 18 760 € .

Le revenu à déclarer est de 140 € ( 18 900  € - 18 760 € ).

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 140 € .

À savoir

ce dispositif ne s'applique pas aux personnes en contrat de professionnalisation.

Déclaration en ligne

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Déclaration papier

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent

  • Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
    Argent

Où s'informer ?

  • Service d'information des impôts
    Pour des informations générales
    Ministère chargé des finances
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
    Ministère chargé des finances
  • Service d'information des impôts
    Pour des informations générales
    Ministère chargé des finances
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
    Ministère chargé des finances

Textes de référence

  • Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
    Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés

Services en ligne et formulaires

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
    Ministère chargé des finances
  • Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
    Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

  • Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
    Ministère chargé des finances

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