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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme .
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage soit avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse , soit avec l'accord du juge .
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord .
Cet accord doit être formalisé par écrit .
L'accord peut être temporaire .
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnell e.
Attention
votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce .
Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.
C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'accord peut être temporaire .
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle .
À savoir
l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage .
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Textes de référence
- Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se) - Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage