Mairie de Crozon

Le PTZ peut financer en partie  :

• Soit l'achat d'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1 ^re occupation

• Soit l'achat d'un logement en vue de sa 1 ^re occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d'un logement neuf

• Soit la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir

• Soit la transformation d'un local existant en logement

Le PTZ peut aussi servir à la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Conditions sur le logement

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions .

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an .

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :

• Cas de force majeure

• Raison de santé

• Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

• Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Conditions de revenu

Conditions sur votre résidence principale actuelle

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez soit l'usufruit , soit la nue-propriété de votre résidence principale

• Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité de 2 ^e ou 3 ^e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Quel est le montant d'un PTZ ?

Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer ou , ni de frais de dossier ou de frais d'expertise.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus

• Coût total de l'opération à financer

• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

• Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Où faire la demande d'un PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt .

Il peut notamment être un des prêts suivants :

• Prêt d'accession sociale (PAS)

• Prêt conventionné

• Prêt immobilier bancaire "classique"

• Prêt épargne logement

• Prêt complémentaire (notamment prêt d'Action logement )

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions .

Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

Conditions sur le logement

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions .

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an .

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :

• Cas de force majeure

• Raison de santé

• Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

• Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Conditions de revenu

Quel est le montant d'un PTZ ?

Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer ou , ni de frais de dossier ou de frais d'expertise.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus

• Coût total de l'opération à financer

• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

• Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Où faire la demande d'un PTZ ?

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt .

Il peut notamment être un des prêts suivants :

• Prêt d'accession sociale (PAS)

• Prêt conventionné

• Prêt immobilier bancaire "classique"

• Prêt épargne logement

• Prêt complémentaire (notamment prêt d'Action logement )