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Prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
De quoi s'agit-il ?
Le PTZ est un prêt aidé par l'État.
L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer.
Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale ( sauf exceptions ) pour l'habiter rapidement ( sauf dérogations ). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années ( sauf exceptions ), ni dépasser un montant de revenus maximum.
Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :
-
Prêt immobilier bancaire
-
Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
À savoir
vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé.
Conditions liées au futur logement
Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C :
À savoir
si le logement est situé en zone A, Abis, B1, il n'ouvre pas droit au PTZ.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser cet outil :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
L'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux .
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir de travaux :
-
d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
-
ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Pour obtenir le PTZ, il faut fournir les documents suivants :
-
Devis des travaux
-
À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) , les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ. Il peut s'agir de travaux :
-
d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
-
ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Il faut fournir les justificatifs suivants :
-
Devis des travaux, si nécessaire
-
À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété , l'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux.
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ.
Il peut s'agir de travaux :
-
d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
-
ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement.
Il faut fournir les justificatifs suivants :
-
Devis des travaux, si nécessaire
-
À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
À noter
il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Conditions de revenu
Les conditions de revenus dépendent de la localisation de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Revenus maximum
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.
|
Nombre d'occupants du logement |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|
|
1 |
27 000 € |
24 000 € |
|
2 |
37 800 € |
33 600 € |
|
3 |
45 900 € |
40 800 € |
|
4 |
54 000 € |
48 000 € |
|
5 |
62 100 € |
55 200 € |
|
6 |
70 200 € |
62 400 € |
|
7 |
78 300 € |
69 600 € |
|
À partir de 8 |
86 400 € |
76 800 € |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Simulateur
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats sont donnés à titre indicatif.
Conditions d'habitation
Avant l'obtention du PTZ
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
-
Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
-
Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
-
Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre
Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Avec le PTZ
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas .
À savoir
il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers .
Où obtenir un PTZ ?
Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Montant du PTZ
Ce montant dépend de la localisation de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calcul du montant maximum du PTZ
Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer .
Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
|
Nombre de personnes habitant le logement |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|
|
1 |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 |
154 000 € |
140 000 € |
|
3 |
187 000 € |
170 000 € |
|
4 |
220 000 € |
200 000 € |
|
5 et plus |
253 000 € |
230 000 € |
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :
|
Nombre d'habitants du logement |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|
|
1 |
44 000 € |
40 000 € |
|
2 |
61 600 € |
56 000 € |
|
3 |
74 800 € |
68 000 € |
|
4 |
88 000 € |
80 000 € |
|
5 et plus |
101 200 € |
92 000 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 € .
-
Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , montant inférieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
-
Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €
Estimation du montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
-
Vos revenus
-
Coût total de l'opération à financer
-
Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
-
Zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
-
La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
-
La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
De quoi s'agit-il ?
Le PTZ est un prêt aidé par l'État.
L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer.
Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale ( sauf exceptions ) pour l'habiter rapidement ( sauf dérogations ). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années ( sauf exceptions ), ni dépasser un montant de revenus maximum.
Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :
-
Prêt immobilier bancaire
-
Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
À savoir
vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé.
Conditions liées au futur logement
Le PTZ sert à financer l'un des cas suivants :
-
Construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
-
Achat d'un logement en vue de sa 1 re occupation
-
Transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement)
Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire .
Attention
s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Conditions de revenu
Revenus maximum
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.
|
Nombre d'occupants du logement |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
|
2 |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
|
3 |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
|
4 |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
|
5 |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
|
6 |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
|
7 |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
|
À partir de 8 |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Pour connaître la zone où se situe votre futur logement :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Simulateur
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À savoir
les résultats sont donnés à titre indicatif.
Conditions d'habitation
Avant l'obtention du PTZ
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
-
Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
-
Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
-
Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre
Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Avec le PTZ
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas .
À savoir
il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers .
Où obtenir un PTZ ?
Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Montant du PTZ
Ce montant dépend de la localisation de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe :
Services en ligne et formulaires
-
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération .
Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
|
Nombre de personnes habitant le logement |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
|---|---|---|
|
1 |
150 000 € |
135 000 € |
|
2 |
210 000 € |
189 000 € |
|
3 |
255 000 € |
230 000 € |
|
4 |
300 000 € |
270 000 € |
|
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :
|
Nombre d'occupants du logement |
Zone A bis et A |
Zone B1 |
|---|---|---|
|
1 |
60 000 € |
54 000 € |
|
2 |
84 000 € |
75 600 € |
|
3 |
102 000 € |
92 000 € |
|
4 |
120 000 € |
108 000 € |
|
5 et plus |
138 000 € |
124 400 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 300 000 €
-
Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
-
Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 €
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération .
Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.
|
Nombre de personnes habitant le logement |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|
|
1 |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 |
154 000 € |
140 000 € |
|
3 |
187 000 € |
170 000 € |
|
4 |
220 000 € |
200 000 € |
|
5 et plus |
253 000 € |
230 000 € |
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :
|
Nombre d'occupants du logement |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|
|
1 |
22 000 € |
20 000 € |
|
2 |
30 800 € |
28 000 € |
|
3 |
37 400 € |
34 000 € |
|
4 |
44 000 € |
40 000 € |
|
5 et plus |
50 600 € |
46 000 € |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €
-
Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €
-
Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 20 % = 44 000 €
Estimation du montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
-
Vos revenus
-
Coût total de l'opération à financer
-
Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
-
Zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
-
La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
-
La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Où s'informer ?
-
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt - Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
Conditions du prêt - Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt - Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6
Maintien du prêt - Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt - Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable) - Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
Durée du prêt - Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Considération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article) - Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Conditions - Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
Pour connaître la zone de la commune - Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ
Ministère chargé du logement -
Déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé)
Ministère chargé du logement
Pour en savoir plus
-
Acheter son logement avec le PTZ
Ministère chargé du logement -
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie -
Bail réel solidaire
Direction générale des finances publiques -
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété
Legifrance
Comment faire si...