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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. École primaire (maternelle et élémentaire)
  4. Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

L'enfant inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire avant son déménagement peut terminer sa scolarité dans la même école.

Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).

Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.

Et aussi sur service-public.fr

  • Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
    Famille

Où s'informer ?

  • Mairie
  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
    Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

  • Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
    Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
  • Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
    L'obligation scolaire

Pour en savoir plus

  • Les parents à l'école
    Ministère chargé de l'éducation

Questions ? Réponses !

  • Comment s'effectue le passage du privé au public ?

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