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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Remboursement d'une consultation médicale

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Remboursement des soins par la Sécurité sociale
  4. Remboursement d'une consultation médicale

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés , discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin .

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans .

  • Respect du parcours
  • Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin . Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .

Médecin traitant

Généraliste

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 1 ( consultation complexe )

46 €

46 €

31,20 €

Secteur 1 ( consultation très complexe )

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Spécialiste

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 1 ( consultation complexe )

46 €

46 €

31,20 €

Secteur 1 ( consultation très complexe )

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Psychiatre, neurologue

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

39,70 €

39,70 €

26,79 €

Secteur 1 ( consultation très complexe )

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

26,79 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Médecin correspondant (régulier)

Généraliste

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

26 €

26 €

17,20 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26 €

17,20 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Spécialiste

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Médecin correspondant (ponctuel)

Spécialiste

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

50 €

50 €

34 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

50 €

34 €

Secteur 2

Honoraires libres

50 €

34 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Psychiatre, neurologue

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

62,50 €

62,50 €

42,75 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

62,50 €

42,75 €

Secteur 2

Honoraires libres

62,50 €

42,75 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Spécialiste

Gynécologue et ophtalmologue

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Secteur 1 ( consultation très complexe )

46 €

46 €

31,20 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

43,70 €

43,70 €

29,59 €

Secteur 1 ( consultation très complexe )

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

43,70 €

29,59 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant .

À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1 ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 % .

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 % .

Généraliste

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

25 €

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Spécialiste

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

33 € minimum

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Psychiatre, neurologue

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

52 € minimum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Cardiologue

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 € )

Secteur 1

58 € minimum

45,73 €

21,01 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

45,73 €

21,01 €

Secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

21,01 €

Et aussi sur service-public.fr

  • Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
    Social - Santé

Où s'informer ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Textes de référence

  • Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
    Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
  • Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
    Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
  • Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
    Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
  • Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
    Participation de l'assuré (article L322-2)
  • Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
    Montant de la participation de l'assuré
  • Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
  • Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
    Consultations complexes et très complexes

Services en ligne et formulaires

  • Ameli en ligne
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour en savoir plus

  • Tarifs conventionnels des médecins
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Taux de remboursement
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Annuaire santé - Site Ameli
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

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ressentie : 20°C

Ciel dégagé
Mise à jour : 13 août 2022 à 05h30min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 12 km/h - nord-est
  • Humidité 64%
  • Pression 1012 mbar
  • Visibilité 10 km
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