Mairie de Crozon

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : document officiel l'indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

• Formulaire cerfa n°13750

• Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé . Le contrôle doit avoir moins de 6 mois . Si une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. Il peut être réalisé dans le pays d'origine. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

• Quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France. Vous n'avez pas besoin du quitus fiscal s'il y a une mention de dispense des services fiscaux sur la demande d'immatriculation. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque

• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

• Si vous n'avez pas la carte grise d'origine ou si elle ne contient pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :

  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

  • Attestation d'identification à un type communautaire

  • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal . ou (la DRIEE en Ile-de-France)

Si vous habitez en Île-de-France , vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Ile de France .

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)

• Vos coordonnées bancaires

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier

• Accusé d'enregistrement de votre demande

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier .

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule

• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : document officiel l'indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

• Formulaire cerfa n°13750

• Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé . Le contrôle doit avoir moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

• Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes

• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule (1 parmi les 3 suivants) :

  • Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur

  • Attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une Dreal

  • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par une Dreal

Si vous habitez en Île-de-France , vous devez demander le procès-verbal de RTI à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Ile de France .

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail)

• Vos coordonnées bancaires

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

• Numéro de dossier

• Accusé d'enregistrement de votre demande

• Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier .

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :