Autres démarches avec service-public.fr
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Motif de l'urgence
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent , notamment pour des raisons humanitaires ou médicales . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La démarche se fait dans une mairie équipée.
Où s'informer ?
-
Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux .
-
Passeport
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
Passeport
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
-
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
Carte d'identité
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
Carte d'identité
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
Carte d'identité
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne )
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
30 € en timbre fiscal
Délais de fabrication
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Le passeport est valable 1 an .
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Motif de l'urgence
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent , notamment pour des raisons humanitaires ou médicales . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique .
Où faire la demande ?
Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
Où s'informer ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
Il faut présenter les documents originaux .
-
Passeport
-
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Passeport
-
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
-
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
Carte d'identité
-
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Carte d'identité
-
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Carte d'identité
-
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
-
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
-
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
-
Pièce d'identité du représentant légal
-
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
-
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Le passeport coûte 45 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Délais de fabrication
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Durée de validité
Le passeport est valable 1 an .
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport