Mairie de Crozon

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété, privée ou publique.
C’est un document juridique, de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers et administrations : il constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.

Le PLU de Crozon a été approuvé en conseil municipal du 9 juillet 2015. Ce nouveau document d’urbanisme est exécutoire depuis le 31 juillet 2015.

Une loi à l’origine du PLU : la loi SRU

Introduit par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le PLU doit s’imprégner de sa philosophie, en traduire et en articuler les objectifs :
– l’équilibre entre renouvellement urbain de la ville, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural d’une part, et préservation des espaces affectés aux actvités agricoles et la protection des paysages d’autre part
– la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l’habitat urbain et rural
– le respect de l’environnement par une utilisation économique et équilibrée de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation des risques majeurs, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine bâti.

Le PLU est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif

• Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal
• Il dessine la géographie de la ville de demain
• Il localise les emplacements réservés pour les voies et les ouvrages publics, les espaces verts, les installations d’intérêt général
• Il préserve les zones agricoles et les zones de richesses naturelles

Le PLU est un document réglementaire

• Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la commune
• Il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire...)

Le PLU est un document juridique de portée générale

Il s’impose à tous : particuliers et administrations

Plan local d’urbanisme : les documents

Structure du dossier

Rapport de présentation

PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable

OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation

Partie Graphique

Partie écrite du réglement

Les annexes

• Servitudes d’utilités publiques

• DPU - Droit de Préemption Urbain

Les annexes sanitaires

• Etude assainissement

• Etude eaux pluviales

• Plan de distribution eau

• Périmètre des infrastructures routières

Informations générales

• Piéces administratives

• Dossier Espace Boisés Classés (EBC) ET Procès-Verbal

• Inventaire des zones humides

• Secteurs submersion marine

• Inventaire des haies et talus

Pour avoir un aperçu de l’ensemble des documents qui composent le Plan local d’urbanisme de Crozon, vous pouvez également cliquer sur le lien suivant Dossier PLU commune de Crozon

L’intégralité du dossier est également consultable au pôle urbanisme aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie (précisés dans le bandeau en bas de page).

Liste des pièces constitutives du dossier PLU Crozon

1 - Rapport de présentation (en 3 parties)
2 - PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
3 - OAP (Orientations d’aménagement et de programmation)
4 - Partie graphique du règlement
5 - Partie écrite du règlement
6 - Les annexes

• Servitudes d’utilité publique
• Droit de préemption urbain
• Annexes sanitaires (zonage d’assainissement, zonage des eaux pluviales et plan distribution eau)
• Périmètre des infrastructures routières

7 - Informations générales

• Pièces administratives
• Dossier espaces boisés classés et procès verbal
• Inventaire des zones humides
• Secteurs soumis au risque de submersion marine
• Inventaire des haies et talus