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Consulter le PLU (Plan local d’urbanisme)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété, privée ou publique.
C’est un document juridique, de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers et administrations : il constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.

Le PLU de Crozon a été approuvé en conseil municipal du 9 juillet 2015. Ce nouveau document d’urbanisme est exécutoire depuis le 31 juillet 2015.

Dossier de rendu exécutoire
Délibération approbation PLU de Crozon
Une loi à l’origine du PLU : la loi SRU

Introduit par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le PLU doit s’imprégner de sa philosophie, en traduire et en articuler les objectifs :
- l’équilibre entre renouvellement urbain de la ville, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural d’une part, et préservation des espaces affectés aux actvités agricoles et la protection des paysages d’autre part
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité dans l’habitat urbain et rural
- le respect de l’environnement par une utilisation économique et équilibrée de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation des risques majeurs, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine bâti.

Le PLU est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif
  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal
  • Il dessine la géographie de la ville de demain
  • Il localise les emplacements réservés pour les voies et les ouvrages publics, les espaces verts, les installations d’intérêt général
  • Il préserve les zones agricoles et les zones de richesses naturelles
Le PLU est un document réglementaire
  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la commune
  • Il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire...)
Le PLU est un document juridique de portée générale

Il s’impose à tous : particuliers et administrations

Plan local d’urbanisme : les documents

Structure du dossier
Liste des pièces constitutives du dossier
Rapport de présentation
Rapport de présentation (Partie 1)
Rapport de présentation (Partie 2)
Rapport de présentation (Partie 3)
PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PADD - Approbation
OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation
OAP - Approbation
Partie Graphique

Pièces écrites
Légende
Liste des emplacement réservés
PLU (Planche 1)
PLU (Planche 2)
PLU (Planche 3)
PLU (Planche 4)
PLU (Planche 5)
PLU (Planche 6)
PLU (Planche 7)
Liste archéologique
Liste du patrimoine
Planche patrimoine (1)
Planche patrimoine (2)
Planche patrimoine (3)
Partie écrite du réglement
Réglement approbation
Les annexes
  • Servitudes d’utilités publiques
Liste des SUP
Contenu des SUP
SUP Légende
SUP Planche (1)
SUP Planche (2)
SUP Planche (3)
  • DPU - Droit de Préemption Urbain
DPU
Délibération DPU
Planche graphique DPU
Les annexes sanitaires
  • Etude assainissement
Etude de zonage d’assainissement
Crozon Aptitude Alidade Reagih Atlas
Crozon Zonage Retenu eu zh juin2015 a0
Crozon Zonage Retenu eu zh juin2015 a3
Délibération eaux usées
  • Etude eaux pluviales
Schéma directeur simplifié des eaux pluviales
Crozon zonage ep zh
Crozon zonage retenu ep zh 02 fevrier 2015
Délibération schéma de gestion des eaux pluviales
Schéma directeur simplifié des eaux pluviales
  • Plan de distribution eau
Schéma de distribution eau
  • Périmètre des infrastructures routières
Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre
Arrêté préfectoral
Cartographie indicative
Tableau des infrastructures
Informations générales
  • Piéces administratives
Pièces administratives
Délibération prescription
Délibération PADD
Délibération arrêt et concertation
Délibération approbation PLU
  • Dossier Espace Boisés Classés (EBC) ET Procès-Verbal
Dossier
Rapport CDNPS
  • Inventaire des zones humides
Inventaire des zones humides
Délibération
  • Secteurs submersion marine
Secteurs soumis au risque de submersion marine
Guide d’application
Notice technique
82a 2013
82b 2013
82c 2013
82d 2013
82e 2013
  • Inventaire des haies et talus
Inventaire des haies et des talus
Est
Nord et Ouest
Note méthodologique

Pour avoir un aperçu de l’ensemble des documents qui composent le Plan local d’urbanisme de Crozon, vous pouvez également cliquer sur le lien suivant Dossier PLU commune de Crozon

L’intégralité du dossier est également consultable au pôle urbanisme aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie (précisés dans le bandeau en bas de page).

Liste des pièces constitutives du dossier PLU Crozon

1 - Rapport de présentation (en 3 parties)
2 - PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
3 - OAP (Orientations d’aménagement et de programmation)
4 - Partie graphique du règlement
5 - Partie écrite du règlement
6 - Les annexes

  • Servitudes d’utilité publique
  • Droit de préemption urbain
  • Annexes sanitaires (zonage d’assainissement, zonage des eaux pluviales et plan distribution eau)
  • Périmètre des infrastructures routières

7 - Informations générales

  • Pièces administratives
  • Dossier espaces boisés classés et procès verbal
  • Inventaire des zones humides
  • Secteurs soumis au risque de submersion marine
  • Inventaire des haies et talus

Pour des démarches liés à vos travaux, consultez la rubrique dédiée sur ce site.

Pour le montage de votre dossier et au préalable, vous pouvez :
- Cliquer ici pour obtenir un renseignement d’urbanisme (zonage au PLU, servitudes...)

- Consulter le Système d’Information Géographique (Visualiseur Géo-Pays de Brest)