Demander une subvention
La commune attribue chaque année des subventions aux associations. Elles complètent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux, etc.
Les associations sont tenues de respecter la procédure mise en place par la collectivité, via le service vie associative.
Pour être éligible, l’association doit :
- Etre une association dite loi 1901 ou coopérative scolaire
- Avoir son siège social, son activité principale à Crozon
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions de la charte de la vie associative.
La demande de subvention
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément, il vous appartient d’en faire la demande, conformément aux dispositions de la charte de la vie associative.
Les demandes sont à faire selon le formulaire téléchargeable ci-dessous. Le dossier devra obligatoirement être déposé ou expédié au nom de M.le Maire de Crozon- service vie associative- dûment rempli et accompagné des pièces demandées, avant le 30 novembre 2017. Attention, tout dossier remis hors délai ne sera pas traité, au regard des délais impartis par le vote du budget.
- Modalités d’attribution d’une subvention
- Dossier de demande de subvention 2019
- Fiche A (fiche complémentaire pour les Contrats d’Objectifs et de Moyens)
Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention (article L.1611.4 du CGCT).
Les subventions accordées pour 2019
- Détail des subventions accordées pour 2019
